Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution amiable des différends
Résumé Essaie de résoudre les problèmes calmement.
Règlement des différends
Les Parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout litige né de l'application de la présente convention.
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