Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application anticipée des décisions par l'exploitant
Résumé L'exploitant peut appliquer la décision avant 2025 si il prévient l'Autorité de sûreté nucléaire.
L'exploitant peut appliquer la présente décision avant le 1er janvier 2025, pour l'ensemble des modifications notables ou éventuellement pour une catégorie restreinte qu'il identifie. Il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire sept jours auparavant.
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