JORF n°0044 du 22 février 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé Certains médicaments peuvent être payés en plus des frais d'hospitalisation pour traiter des problèmes de défense immunitaire ou des maladies graves.

ANNEXE
(4 inscriptions)

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement substitutif chez les adultes, les enfants et les adolescents (0-18 ans) dans les cas suivants :

- déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
- déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients atteints d'infections sévères ou récidivantes, avec traitement antimicrobien inefficace et soit un déficit avéré en anticorps spécifiques (DAAS) soit un taux des IgG sériques < 4 g/L.

Traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0-18 ans) dans les cas suivants :

- thrombocytopénie immune primaire (TIP), chez les patients présentant un risque hémorragique élevé ou avant un acte chirurgical pour corriger le taux de plaquettes ;
- syndrome de Guillain-Barré ;
- maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique, voir rubrique 4,2 du RCP) ;
- polyradiculoneuropathies inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC) ;
- neuropathie motrice multifocale (NMM).

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Immunoglobuline humaine normale |CLAIRYG 100 mg/mL, solution pour perfusion -20 mLde solution en flacon |3400890031899|CLAIRYG 100MG/ML INJ FL20ML | LFB BIOMEDICAMENTS | | Immunoglobuline humaine normale |CLAIRYG 100 mg/mL, solution pour perfusion -50 mL de solution en flacon|3400890031912|CLAIRYG 100MG/ML INJ FL50ML | LFB BIOMEDICAMENTS | | Immunoglobuline humaine normale |CLAIRYG 100 mg/mL, solution pour perfusion -100mLde solution en flacon |3400890031882|CLAIRYG 100MG/ML INJ FL100ML| LFB BIOMEDICAMENTS | | Immunoglobuline humaine normale |CLAIRYG 100 mg/mL, solution pour perfusion -200 mLde solution en flacon|3400890031905|CLAIRYG 100MG/ML INJ FL200ML| LFB BIOMEDICAMENTS |