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Arrêté du 9 février 2024

JORF n°0038 du 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans la composition et la dénomination des offices notariaux

Résumé Mme MÉMIN est passée de salariée à associée dans son office, qui a changé de nom, pendant que M. BEUDIN est parti.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉMIN (Laëtitia, Jacqueline, Nadia), épouse TESSIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « C&B Notaires » à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Mme MÉMIN (Laëtitia, Jacqueline, Nadia), épouse TESSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « C&B Notaires ».
Le retrait de M. BEUDIN (Charles, Edgar), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « C&B Notaires », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « C&B Notaires » est ainsi modifiée : « C.m.T. Notaires ».
M. BEUDIN (Charles, Edgar) est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL AUBIERE », anciennement société civile professionnelle « Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, Léocadie COSTA et Thomas RENAUT, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Aubière (Puy-de-Dôme).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉMIN (Laëtitia, Jacqueline, Nadia), épouse TESSIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « C&B Notaires » à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).

Mme MÉMIN (Laëtitia, Jacqueline, Nadia), épouse TESSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « C&B Notaires ».

Le retrait de M. BEUDIN (Charles, Edgar), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « C&B Notaires », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « C&B Notaires » est ainsi modifiée : « C.m.T. Notaires ».

M. BEUDIN (Charles, Edgar) est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL AUBIERE », anciennement société civile professionnelle « Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, Léocadie COSTA et Thomas RENAUT, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Aubière (Puy-de-Dôme).