JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 9 février 2023

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 février 2023, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
« Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. Fabien GUIMBRETIERE en remplacement de M. Philippe PORTIER, et Mme Patricia FERRAND, en remplacement de Mme Carole HELLEGOUARC'H. »