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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la FNEMSA
Résumé Les nouveaux statuts de la FNEMSA ont été approuvés par le ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2023, les statuts de l'association dénommée Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA), tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire de ladite association réunie le 23 septembre 2021, sont approuvés.
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