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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'une notaire salariée
Résumé Un décret a enlevé la mention 'épouse LAUDE' de la nomination de Sophie GLUSZAK comme notaire salariée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023 :
L'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : JUSC2302741A), nommant Mme GLUSZAK (Sophie) en qualité de notaire salariée, est modifié comme suit :
La mention « épouse LAUDE » est supprimée.
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