JORF n°0051 du 28 février 2021

Article ANNEXE 3

Article ANNEXE 3

ANNEXE 3

| Services et directions

de rattachement de l'emploi | Désignation de l'emploi concerné | Durée maximale

d'occupation du poste | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Administration centrale | Emploi de chef de bureau ou assimilé | 5 ans | | Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) | Chef d'unité aérienne ;

Chef d'unité maritime (VGC) ;

Commandant de bordée (PGC). | 5 ans (Prolongation possible de deux fois 1 an en fonction de l'intérêt du service)| | Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers| 7 ans | | | Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle | | | | Emplois de chefs de projet pédagogique de la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP) | | | | Emplois au sein du Service National des Réseaux d'Oléoducs (SNRO) | | | | Emplois au sein des raffineries | | | | Emplois au Scanner Mobile Spécial (SMS) | | | | Emplois à la Brigade de Surveillance du Ministère (BSM) | | | | Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A | | | | Poste d'officier de la filière aéromaritime servant à l'état-major ou dans les services garde-côtes des douanes | | | | Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Emploi de secrétaire général, de directeur ;

Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division| 6 ans | | Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ;

Emploi de directeur adjoint et de chef de service | 6 ans |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de l'emploi concerné

Durée maximale

d'occupation du poste

Administration centrale

Emploi de chef de bureau ou assimilé

5 ans

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Chef d'unité aérienne ;

Chef d'unité maritime (VGC) ;

Commandant de bordée (PGC).

5 ans (Prolongation possible de deux fois 1 an en fonction de l'intérêt du service)

Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers

7 ans

Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle

Emplois de chefs de projet pédagogique de la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP)

Emplois au sein du Service National des Réseaux d'Oléoducs (SNRO)

Emplois au sein des raffineries

Emplois au Scanner Mobile Spécial (SMS)

Emplois à la Brigade de Surveillance du Ministère (BSM)

Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A

Poste d'officier de la filière aéromaritime servant à l'état-major ou dans les services garde-côtes des douanes

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Emploi de secrétaire général, de directeur ;

Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division

6 ans

Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ;

Emploi de directeur adjoint et de chef de service

6 ans