JORF n°0037 du 12 février 2021

Arrêté du 9 février 2021

Par arrêté de la ministre de la mer en date du 9 février 2021, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2021 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 2 048 800,00 euros ;
- en charges à 2 048 800,00 euros.