Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 février 2018 et à compter du 1er mars 2018, M. Corbineau (David) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.