JORF n°0045 du 23 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 février 2016 :
Mme Ghislaine ESCOBAR, adjointe d'administration principale première classe de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est (budget annexe), à compter du 1er mars 2016.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Ghislaine ESCOBAR est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 6 100,00 € (SIX MILLE CENT EUROS).
Mme Ghislaine ESCOBAR percevra une indemnité de responsabilité fixée à 640,00 € (SIX CENT QUARANTE EUROS).