JORF n°0041 du 18 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 février 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Annie Conjard en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône), à compter du 1er mars 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogé à compter du 1er mars 2016.