A N N E X E B
DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS
DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS

Aérodrome source (code OACI).
Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur).
Nature du vol : régulier, non régulier.
Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre.
Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée.
Origine ou destination (code OACI).
Numéro de vol.
Date et horaire programmé (bloc en heure locale).

A N N E X E C
DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES
POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC

Aérodrome source (code OACI).
Nombre de mouvements mensuels et répartition pour les items suivants :
― nature du vol : local ou voyage ;
― type de mouvement : départ, arrivée (pour les vols voyages) ;
― Type d'exploitant : aéroclubs, privés français, privés étrangers, travail aérien, appareils commerciaux sans passager, autres vols (officiels, etc) ;
― Type de motorisation avion : moteurs à pistons, turbopropulseurs, réacteurs, hélicoptères, planeurs.