JORF n°0045 du 23 février 2011

Arrêté du 9 février 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 9 février 2011 :
I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 :
― concours sciences| 69 | | ― concours lettres | 29 | | ― concours sciences économiques et sociales | 33 | | Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 | 7 | | Concours sur titre ouvert au titre du 3° de l'article 4 | 13 | | Concours sur titre ouvert au titre du 4° de l'article 4 | 4 | | Total | 155 |

II. ― Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
III. ― Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :

  1. Le concours sciences économiques et sociales.
  2. Le concours lettres.
    Concours lettres, places reportées alternativement sur :
  3. Le concours sciences économiques et sociales.
  4. Le concours sciences.
    Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
  5. Le concours sciences.
  6. Le concours lettres.
    IV. ― Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret précité de la manière suivante :
  7. Le concours lettres.
  8. Le concours sciences économiques et sociales.
  9. Le concours sciences.