JORF n°0042 du 19 février 2011

Arrêté du 9 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

31 mai 2011

M. François CREZE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.

1er juin 2011

Mme Sylvie KOENIG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

3 juin 2011

M. André PARANT, président de la chambre détachée de Cayenne.

30 juin 2011

M. Pierre BOUYSSIC, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

31 juillet 2011

M. Michel ABRIAL, avocat général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Françoise BACON, épouse SIMONNOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bruno PERRIER-ROSIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

22 août 2011

M. Daniel RENAUT, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

31 août 2011

M. Bernard BESSET, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Gilles BOTTINE, premier substitut à l'administration centrale de la justice.
M. Guy DESAINT-DENIS, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Louis COSTE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
M. Patrick GARREC, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Mme Françoise LANDOZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Yves LE GUILLANTON, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-François PONTONNIER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon.
Mme Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban.