Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 février 2011 :
En application du 3° de l'article R. 641-10 du code rural et de la pêche maritime, est retirée l'homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :
― LA n° 03-92 « poulet fermier noir entier et découpes », LA n° 07-99 « poulet fermier blanc entier et découpes », LA n° 11-00 « poulet jaune fermier assaisonné et rôti (entier et découpes) » au nom du GIE Les fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
― LA n° 13-01 « poulet blanc fermier (91 jours) » au nom du groupement Norvolailles, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot ;
― LA n° 24-01 « poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air entier et découpe », au nom du groupement Qualinor, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot ;
― LA n° 01-90 « poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux » au nom du groupement SYVOR, ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine ;
― LA n° 05-00 « poulet blanc fermier âgé de 91 jours » au nom du groupement qualité Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx.
En application du 5° de l'article R. 641-10 du code rural et de la pêche maritime, est retirée l'homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :
― LA n° 12-95 « poulet fermier blanc entier et découpe » au nom du GIE Les fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
― LA n° 25-01 « poulet noir cou nu fermier et découpes » au nom du groupement Norvolailles, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot ;
― LA n° 01-87 « poulet noir fermier élevé en plein air » détenu par SYVOR, route du Manoir, BP 7, 27460 Alizay ;
― LA n° 08-88 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » au nom de l'Association des labels avicoles Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan ;
― LA n° 53-88 « poulet blanc fermier âgé de 91 jours élevé en plein air et découpe » au nom du groupement de qualité Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx ;
― LA n° 05-01 « poulet fermier blanc » au nom du syndicat des Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ;
― LA n° 07-92 « poulet blanc fermier » au nom du groupement Volailles d'autrefois, La Basse Cour, 41100 Renay ;
― LA n° 09-85 « poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » au nom du groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, Le Flacher, 07340 Serrières.
Dans l'arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles, les lignes suivantes sont supprimées :
― LA n° 04-00 « poulet blanc fermier âgé de 81 jours » au nom du groupement qualité Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx ;
― LA n° 06-00 « poulet fermier noir et découpe » au nom du groupement qualité Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx ;
― LA n° 07-00 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » au nom du groupement qualité Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx.
Dans l'arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, les lignes suivantes sont supprimées :
― LA n° 33-89 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelé » ;
― LA n° 34-89 « poulet noir fermier élevé en liberté et découpe surgelé » ;
― LA n° 35-89 « poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe surgelé » ;
― LA n° 36-89 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe surgelé » ;
― LA n° 24-98 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe surgelé » ;
― LA n° 26-98 « poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe ».
Dans l'arrêté du 12 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 12-00 « poulet blanc fermier assaisonné et rôti (entier et découpes) ».
Dans l'arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 37-89 « poulet fermier blanc surgelé élevé en plein air ».
Dans l'arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les lignes suivantes sont supprimées :
― LA n° 20-89 « poulet noir fermier surgelé entier et découpe » ;
― LA n° 06-90 « poulet blanc fermier surgelé entier et découpe » ;
― LA n° 07-90 « poulet jaune fermier surgelé entier et découpe ».
Dans l'arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles, la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 05-96 « poulet fermier blanc et découpe, surgelé ».
Dans l'arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les lignes suivantes de l'article 2 sont supprimées :
― LA n° 03-91 « poulet blanc, fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
― LA n° 04-91 « poulet roux, fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
― LA n° 06-95 « poulet noir, fermier élevé en plein air surgelé et découpe ».
Sont abrogés :
L'arrêté du 14 juin 2000 portant homologation de cahier des charges de labels agricoles pour les produits suivants :
― LA n° 11-99 « poulet fermier jaune surgelé entier et découpe » et LA n° 12-99 « poulet fermier blanc surgelé entier et découpé », au nom de l'Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.
L'arrêté du 25 juillet 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 27-99 « pintade fermière surgelée » au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent.
L'arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 05-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » au nom des volailles de qualité, chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
L'arrêté du 2 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour le produit suivant :
― LA n° 05-96 « poulet fermier blanc surgelé » au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
L'arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 07-87 « poulet blanc fermier entier et découpes » au nom du Synbolic, 18, parvis de l'Abbaye, 62850 Licques.
L'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :
― LA n° 24-90 « poulet jaune fermier élevé en liberté, surgelé » et LA n° 25-90 « poulet blanc fermier élevé en liberté, surgelé » au nom de l'association Volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
L'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 04-98 « pintade fermière surgelée » au nom du groupement Syvofa, 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex.
L'arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 10-05 « poulet blanc fermier et sa découpe, surgelé » au nom du groupement Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx.
L'arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 11-05 « poulet jaune fermier et sa découpe, surgelé » au nom du groupement Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx.
L'arrêté du 5 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 03-98 « poulet fermier blanc surgelé » au nom du groupement SYVOFA, 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex.
L'arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 05-94 « dinde fermière à rôtir surgelée » au nom du groupement Groupement fermier d'Argoat, espace Kéraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan.
L'arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 05-92 « chapon blanc fermier élevé en plein air, surgelé » au nom du groupement SYVOL QUALIAMINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
L'arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 14-02 « chapon jaune fermier élevé en plein air, surgelé » au nom du groupement SYVOL QUALIAMINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
L'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 13-05 « poulet blanc fermier surgelé, entier et découpes » au nom du groupement Univom, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
L'arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 14-05 « poulet noir fermier surgelé, entier et découpes » au nom du groupement Univom, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
L'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 06-06 « chapon fermier blanc surgelé » au nom du groupement « Fermiers de Challans », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans Cedex.
L'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 07-06 « chapon fermier jaune surgelé » au nom du groupement « Fermiers de Challans », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans Cedex.
L'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 10-90 « chapon fermier noir surgelé » au nom du groupement « Fermiers de Challans », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans Cedex.
L'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 18-00 « Chapon fermier blanc surgelé », au nom du groupement « Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans.
L'arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 08-96 « pintade fermière, élevée en plein air surgelée » au nom du groupement GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
L'arrêté du 4 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 06-96 « poulet jaune fermier élevé en plein air surgelé » au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
L'arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 28-05 « poulet noir fermier élevé en plein air et sa découpe, surgelé » au nom du groupement Séquoia, Tartifume, 47260 Coulx.