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Arrêté du 9 février 2009

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 février 2009 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 9 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Arrêté du 9 février 2009
Article 1
Article 2