Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0043 du 20 février 2009
Arrêté du 9 février 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Montreuil, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel