Article 2
Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est ainsi composé :
- quatre représentants du ministère chargé de la santé ;
- un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant de l'Institut national du cancer ;
- le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie ou son représentant ;
- un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation désigné par le ministre chargé de la santé ;
- trois représentants de la Société française des soins palliatifs et de l'accompagnement ;
- un représentant de la Société française de gériatrie et de gérontologie ;
- un représentant de la Société de réanimation de langue française ;
- un représentant de la Société française d'anesthésie et de réanimation ;
- un représentant de la Société française de pédiatrie ;
- un représentant de la Société française d'étude et de traitement de la douleur ;
- un représentant du groupe de réflexion sur l'accompagnement et les soins de support des patients en hématologie et oncologie ;
- un représentant de chacun des trois conseils nationaux de formation médicale continue désignés par ces conseils ;
- un représentant de la conférence des doyens des facultés de médecine et de pharmacie ;
- un représentant des instituts de formation en soins infirmiers désigné par le ministre de la santé et des solidarités ;
- un représentant des associations de bénévoles d'accompagnement en soins palliatifs ;
- un représentant de la Ligue nationale de lutte contre le cancer ;
- un représentant de la Fondation de France ;
- un représentant du centre de ressources national François-Xavier Bagnoud ;
- quatre représentants du comité interassociatif des usagers du système de santé ;
- un représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires ;
- un représentant de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ;
- un représentant des directeurs de centres hospitaliers ;
- un représentant de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ;
- un représentant des unions régionales de médecins libéraux désigné par la Conférence nationale des présidents des URML ;
- un représentant non médecin de l'Union nationale des professions de santé ;
- un représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- un représentant de la Fédération hospitalière privée (FHP) ;
- un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
- un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ;
- un représentant de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ;
- un représentant de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;
- un représentant de l'Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL) ;
- trois personnes qualifiées, désignées par le ministre de la santé et des solidarités.
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