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Arrêté du 9 février 2004

instituant une régie d'avances et de recettes

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, est instituée une régie d'avances et de recettes auprès du centre d'action éducative de la Ferme de Champagne.

Arrêté du 9 février 2004