Art. 1er. - Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, les dispositions du titre II (Actes portant sur les tissus en général) sont modifiées de la manière suivante :

Au chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et veines), article 1er (Actes de pratique courante) :

Le titre de l'article 1er : « Actes de pratique courante » est remplacé par le titre suivant : « Ponctions vasculaires et actes de transfusion sanguine ».

Remplacer l'inscription « Perfusion veineuse au cou ou au thorax avec mise en place d'un cathéter à demeure » par les dispositions suivantes :

« Mise en place d'un cathéter veineux à demeure par ponction de la jugulaire, de la fémorale ou de la sous-clavière .................... 30. »

Cet acte n'est cumulable ni avec un acte de réanimation continue coté K 30 ou K 50 tel que prévu au titre XV, chapitre II, ni avec un acte d'anesthésie-réanimation (art. 22 2o des dispositions générales, première partie de la nomenclature générale des actes professionnels).

Ajouter in fine de l'article les dispositions ci-dessous :

« Plasmaphérèse .................... 80.

« Récupération peropératoire ou postopératoire immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, avec lavage .................... 40 KC.

« Par dérogation à l'article 22 (2o) des dispositions générales (première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels), cet acte est coté en supplément à l'acte ou aux actes d'anesthésie-réanimation.

« La récupération postopératoire immédiate doit être initialisée en salle d'opération et la retransfusion à laquelle elle donne lieu doit être effectuée dans les six heures qui suivent. Pour donner lieu à remboursement, la récupération hémorragique doit être au moins égale à 15 % de la volémie. Cette information doit être inscrite sur la fiche d'anesthésie. Lorsqu'une récupération postopératoire avec lavage fait suite à une récupération peropératoire avec lavage, un seul acte doit être coté. »