Art. 1er. - La société SkyBridge Communications par satellites est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon un réseau radioélectrique de télécommunications par satellites ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.