JORF n°36 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 février 1998, M. Gastaud (Francis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Gaspard (André), nommé sénateur représentant les Français établis hors de France.

M. GASTAUD FRANCIS EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. GASPARD ANDRE,NOMME SENATEUR REPRESENTANT DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.