JORF n°65 du 16 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la décision modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la décision modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995.