JORF n°46 du 23 février 1996

Art. 1er. - La Société des transports urbains rennais (S.T.U.R.) est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - La Société des transports urbains rennais (S.T.U.R.) est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété susvisé.