Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 février 1996, est homologué, au profit du Centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-83 << escargots préparés, frais et surgelés >>, certifié par le P.A.Q.
L'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-83 << escargots préparés, frais et surgelés >> peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.