Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
A la rubrique << Metz >>, ajouter la mention << Etudes supérieures de management >>.
1 version
JORF n°40 du 16 février 1995
Arrêté du 9 février 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 1995,
Arrête:
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et le président de l'université de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-014-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:
A LA RUBRIQUE "METZ",AJOUTER LA MENTION "ETUDES SUPERIEURES DE MANAGEMENT".
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET