Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
1 version
JORF n°53 du 3 mars 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.