Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1995, l'arrêté du 10 novembre 1993 portant désignation du président et des membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national est modifié comme suit:
Remplacer les mots: << M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>, par les mots: << M. Conort (Dominique),
contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>.