JORF n°44 du 22 février 1994

Arrêté du 9 février 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont diminuées de la somme de 5 161 322 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 2).