JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992, à l'exclusion du point 10.3. Le montant maximal par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payable par la régie est celui fixé par arrêté du ministre du budget.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992, à l'exclusion du point 10.3. Le montant maximal par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payable par la régie est celui fixé par arrêté du ministre du budget.