JORF n°40 du 17 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
Le retrait de M. Gaucher (Francis, Robert), commissaire-priseur associé,
membre de la société civile professionnelle Francis Gaucher et Armand Torossian, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Armand Torossian, commissaire-priseur associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:

Le retrait de M. Gaucher (Francis, Robert), commissaire-priseur associé,

membre de la société civile professionnelle Francis Gaucher et Armand Torossian, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Armand Torossian, commissaire-priseur associé >>.