JORF n°40 du 16 février 1990

Arrêté du 9 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990, M. Preisemann (Hubert, René) est nommé notaire à la résidence de Jebsheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Pfeiffer (Jean-Paul), nommé à d'autres fonctions.