JORF n°40 du 16 février 1990
Arrêté du 9 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990, M. Schmerber (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Marc),
nommé à d'autres fonctions.