JORF n°40 du 16 février 1990

Arrêté du 9 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990, Mme Dreyfus (Nicole), avocat au barreau de Paris, est nommée au Comité consultatif de libération conditionnelle, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Chassin de Kergommeaux (Guy).

NOMINATION DE MME. DREYFUS NICOLE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHASSIN DE KERGOMMEAUX GUY.