JORF n°40 du 16 février 1990

Arrêté du 9 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990, M. Cabot (Philippe, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne), en remplacement de M. Saune (Jacques),

décédé.