Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté 1986 sur l'agrément de France Europe Aviajet
Résumé Les règles qui permettaient à France Europe Aviajet de voler sont annulées.
Mots-clés : arrêté abrogation transport aérien autorisation agrément
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société France Europe Aviajet sont abrogées.
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