Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 1990, M. Labetoulle (Daniel), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans, en remplacement de M.

Gerville-Reache (Jacques), démissionnaire.

M. LABETOULLE DANIEL EN TANT QUE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. GERVILLE-REACHE JACQUES,DEMISSIONNAIRE.