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ARRÊTÉ du 9 février 1990

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En vigueur depuis le 21 février 1990

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Extension d'avenants à la convention collective laitière

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des avenants à la convention collective de l'industrie laitière, concernant les salaires et conditions de travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, les dispositions de :

  • l'avenant n° 20 du 21 avril 1989 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 7 du 21 avril 1989 à l'annexe I bis à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 20 du 21 avril 1989 à l'annexe I sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 21 février 1990

ARRÊTÉ du 9 février 1990
Article 1