Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 février 1989
MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES FRUITS ET LEGUMES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE I ET L'ANNEXE II (CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES IA,IB ET IC DE L'ANNEXE II JOINTE).
ANNEXES I ET II JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 9 février 1989