JORF n°0297 du 19 décembre 2025

ANNEXE
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE

Organisation et compétences des juridictions et des services de l'ordre judiciaire :

- la Cour de cassation ;
- la cour d'appel ;
- la cour d'assises ;
- le tribunal judiciaire ;
- le conseil de prud'hommes ;
- les juridictions des mineurs ;
- le service administratif régional ;
- les auxiliaires de justice.


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ANNEXE

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE

Organisation et compétences des juridictions et des services de l'ordre judiciaire :

- la Cour de cassation ;

- la cour d'appel ;

- la cour d'assises ;

- le tribunal judiciaire ;

- le conseil de prud'hommes ;

- les juridictions des mineurs ;

- le service administratif régional ;

- les auxiliaires de justice.