JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2025, M. Gilles ACCOMANDO, magistrat en détachement, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 janvier 2026.