Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des contingents de licences pour les licences bulot du large
Résumé Les licences pour pêcher le bulot du large sont réparties entre différentes zones.
Contingents de licences.
Le contingent de licences bulot du large est réparti comme suit :
| Zones |Nombre de licences| |--------|------------------| | 7d | 76 | | 7e | 43 | |7d et 7e| 3 | | Total | 122 |
1 version