Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation de la pêche au bulot dans la zone CIEM 7d
Résumé Les bateaux peuvent débarquer 5 fois par semaine, sauf le week-end au large de la Normandie.
Organisation de la campagne.
4.1. Les navires détenteurs de la licence bulot du large pour la zone CIEM 7d sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire.
4.2. Par dérogation à l'article 4.1, dans la zone 7d au large de la Normandie, la pêche - comprenant la capture, le transbordement et le débarquement de bulots - est fermée le week-end.
1 version