Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence bulot du large et désignation du titulaire
Résumé Si plusieurs personnes pêchent ensemble sur un bateau, celui qui a le plus de parts obtient la licence pour pêcher le bulot du large, sinon ils choisissent.
Titulaires de la licence.
La licence bulot du large est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
En cas de co-exploitation du navire, sous forme sociétale ou pas, le titulaire de la licence est celui qui détient le nombre de parts le plus important.
En cas de co-exploitation du navire à égalité des parts ou de la société, les co-exploitants devront désigner le titulaire de la licence.
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