JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des aéroports assujettis à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale, à compter du 1er janvier 2023

Résumé À partir du 1er janvier 2023, certains aéroports doivent suivre des règles spéciales pour les prix du carburant des avions.

ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

|SOCA| Cayenne-Félix Éboué | |:---|:--------------------------| |FMCZ| Dzaoudzi-Pamandzi | |FMEE| La Réunion-Roland Garros | |TFFF| Martinique-Aimé-Césaire | |NWWW| Nouméa-La Tontouta | |TFFR| Pointe-à-Pitre-Le Raizet | |LFVP|Saint-Pierre Pointe Blanche| |NTAA| Tahiti-Faaa |


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Version 1

ANNEXE 2

LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

SOCA

Cayenne-Félix Éboué

FMCZ

Dzaoudzi-Pamandzi

FMEE

La Réunion-Roland Garros

TFFF

Martinique-Aimé-Césaire

NWWW

Nouméa-La Tontouta

TFFR

Pointe-à-Pitre-Le Raizet

LFVP

Saint-Pierre Pointe Blanche

NTAA

Tahiti-Faaa