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Nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
Résumé Un décret du 9 décembre 2021 choisit les membres d'un conseil sur les conditions de travail, avec des représentants des salariés, des employeurs et des experts.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 9 décembre 2021 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Aurélie ASCARIDE, titulaire ;
M. Jerôme VIVENZA, titulaire ;
M. Olivier PERROT, suppléant ;
Mme Clothilde OLLIER, suppléante ;
M. Louis-Marie BARNIER, suppléant ;
Mme Emilie CANTRIN, suppléante. - Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Catherine PINCHAUT, titulaire ;
Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
M. Eric POMMAGEOT, suppléant.
M. Pierre-Gaël LOREAL, titulaire ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;
M. Philippe COUTEUX, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Serge LEGAGNOA, titulaire ;
M. Maxime RAULET, suppléant ;
M. Guillaume COMMENGE, suppléant ;
Mme Valérie PONTIF, titulaire ;
Mme Céline BASCAULES, suppléante ;
Mme Corinne WACHEUX, suppléante ; - Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
Mme Frédérique PARROT, suppléante ;
M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire.
II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : - Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Diane DEPERROIS, titulaire ;
M. Jean-Luc MONTEIL, suppléant ;
Mme Sarah GIAMI, suppléante ;
Mme Nathalie BUET, titulaire ;
Mme Valérie CORMAN, suppléante ;
M. Jacques VESSAUD, suppléant ;
M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
Mme Corinne HUBERT, suppléante ;
M. Sebastien VELEZ, suppléant ;
M. Renaud GIROUDET, titulaire ;
Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
M. Patrick LEVY, suppléant ; - Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
M. Aurélie BRUDER, suppléante. - Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Cécile BEAUDONNAT, titulaire ;
Mme Elise LE GOAZIOU, suppléante ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant. - Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Anne MERCIER-BEULIN, titulaire ;
M. Florent VERDIER, suppléant ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ; - Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. David CARIBAULT, titulaire ;
Mme Chirine MERCIER, suppléante ;
M. Jacques NINAY, suppléant ;
III. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
M. Jacques POMONTI, au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise ;
M. Frédéric POISSON, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
Mme Catherine JORDERY-ALLEMAND ;
Mme Isabelle LORENZI ;
M. Alain PRUNIER, en qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
M. Jacques FAUGERON, en qualité de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) ;
M. le professeur Jean-Marc SOULAT, spécialiste de médecine du travail.
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