JORF n°0287 du 11 décembre 2019

Arrêté du 9 décembre 2019

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2019, à l'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Frédéric Million en qualité de sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général du ministère de la justice, les mots : « à compter du 1er octobre 2019 », sont remplacés par les mots : « à compter du 13 octobre 2019 ».