Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 2015

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Signaler une erreur de données

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Un conseiller en écosystèmes et start-up quitte son poste au cabinet de la secrétaire d'État chargée du numérique à partir du 1er janvier 2016.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller écosystèmes et start-up exercées par M. Nicolas Le Roux au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, à compter du 1er janvier 2016.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2015.

Axelle Lemaire

Arrêté du 9 décembre 2015
Article 1
Article 2