JORF n°0292 du 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, M. JACOB (Pierre, René, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).