JORF n°0292 du 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014 :
Les démissions de M. LABEILLE (Rémy, Albert, Georges) et de Mme CHALLAYE (Frédérique, Annie, Henriette), huissiers de justice à la résidence de Largentière (Ardèche), sont acceptées.
La transformation de la société d'huissiers de justice Rémy LABEILLE & Frédérique CHALLAYE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle d'huissier de justice en société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est agréée.
La société civile professionnelle Rémy LABEILLE & Frédérique CHALLAYE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle d'huissier de justice est nommée huissière de justice à la résidence de Largentière (Ardèche), en remplacement de M. LABEILLE (Rémy, Albert, Georges), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Largentière (Ardèche), dont était titulaire Mme CHALLAYE (Frédérique, Annie, Henriette) est supprimé.
Mme BRUNEL (Nathalie, Sylvie, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Rémy LABEILLE & Frédérique CHALLAYE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Largentière (Ardèche).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémy LABEILLE & Frédérique CHALLAYE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Largentière (Ardèche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.